Fidelius Handelsgesellschaft mbH
\nFabrikstra\u00dfe 3
\n48599 Gronau<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +49 (0) 2562 \/ 8146-17 Repr\u00e9sentant\u00a0:<\/strong> Num\u00e9ro de TVA\u00a0: <\/strong> D\u00e9signation professionnelle\u00a0: Vente en gros <\/p>\n Lien\u00a0: https:\/\/www.fidelius-handelsgesellschaft.de<\/a><\/p>\n Afin de r\u00e9soudre les litiges de consommation en dehors de la voie judiciaire, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis en place une plateforme en ligne (\u00ab\u00a0Plateforme de RLL\u00a0\u00bb) que vous pouvez utiliser. Vous trouverez cette plateforme sur https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>. Notre adresse e-mail\u00a0: info@fidelius-heimtier.de<\/p>\n <\/p>\n La repr\u00e9sentation du pr\u00e9sent site Internet dans des frames externes est soumise \u00e0 un accord \u00e9crit.<\/p>\n
\nFax\u00a0: +49 (0) 2562 \/ 8146-14
\nE-mail\u00a0: info@fidelius-handelsgesellschaft.de<\/a><\/p>\n
\nGerhard Poorthuis<\/p>\n
\nNum\u00e9ro de TVA au sens du \u00a727a de la loi allemande relative \u00e0 la taxe sur le chiffre d\u2019affaires\u00a0:
\nDE 241 703 943<\/p>\n
\nD\u00e9signation professionnelle en\u00a0: Allemagne
\nR\u00e8glementations\u00a0: 1e<\/sup> champ d\u2019application<\/p>\nRemarque sur la r\u00e9solution des litiges adopt\u00e9e dans l\u2019UE<\/h3>\n
Clause de non-responsabilit\u00e9 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n
\n
\nLes informations contenues sur le pr\u00e9sent site Internet sont gratuites et libres d\u2019acc\u00e8s. Le contenu du pr\u00e9sent site Internet a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9laboration extr\u00eamement minutieuse. Le fournisseur du pr\u00e9sent site Internet d\u00e9cline toutefois toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude et au caract\u00e8re actuel des conseils et messages publi\u00e9s \u00e0 titre gratuit et librement accessibles. Les articles sign\u00e9s constituent l\u2019avis de cet auteur, mais ne refl\u00e8tent pas forc\u00e9ment l\u2019opinion du fournisseur. Le fait de consulter le contenu du pr\u00e9sent site Internet gratuitement et librement ne donne en aucun cas lieu \u00e0 une relation contractuelle entre l\u2019utilisateur et le fournisseur, dans la mesure o\u00f9 le fournisseur ne vise pas \u00e0 instaurer une relation juridique.<\/li>\n
\nLe pr\u00e9sent site Internet contient des liens donnant acc\u00e8s \u00e0 des sites Internet tiers (\u00ab\u00a0liens externes\u00a0\u00bb). Lesdits sites Internet rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de leurs administrateurs. Le fournisseur a v\u00e9rifi\u00e9 le contenu du site et les \u00e9ventuelles violations de l\u00e9gislation avant d\u2019avoir mis pour la premi\u00e8re fois sur son site un lien donnant acc\u00e8s \u00e0 un site Internet tiers. Aucune violation de la l\u00e9gislation n\u2019aura \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0. Le fournisseur n\u2019a aucune influence sur la configuration actuelle et future des sites mis en lien, ainsi que sur leur contenu. La publication de liens externes ne signifie pas que le fournisseur prend \u00e0 son compte le contenu figurant dans le renvoi ou dans le lien. Sans mention concr\u00e8te des violations de la l\u00e9gislation, le fournisseur ne peut raisonnablement contr\u00f4ler de fa\u00e7on permanente les liens externes. Le fournisseur effacera imm\u00e9diatement ces liens externes s\u2019il constate qu\u2019ils ne respectent pas la l\u00e9gislation.<\/li>\n
\nLe contenu publi\u00e9 sur le pr\u00e9sent site Internet rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation allemande sur les droits d\u2019auteur et les droits connexes. Le fournisseur ou le d\u00e9tenteur des droits concern\u00e9s doit donner au pr\u00e9alable son consentement \u00e9crit pour que la l\u00e9gislation allemande sur les droits d\u2019auteur et les droits connexes soit respect\u00e9e (en l\u2019occurrence, la reproduction, la modification, la traduction, la sauvegarde, le traitement et la restitution des informations figurant dans les bases de donn\u00e9es ou sur d\u2019autres supports et syst\u00e8mes \u00e9lectroniques). Le contenu et les droits de tiers sont identifi\u00e9s comme tels. La reproduction ou la restitution non autoris\u00e9e de certains \u00e9l\u00e9ments du contenu ou de pages compl\u00e8tes est interdite et peut \u00eatre punie par la loi. Seuls la r\u00e9alisation de copies et les t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s \u00e0 des fins personnelles, priv\u00e9es et non commerciales sont autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\nToute condition particuli\u00e8re li\u00e9e aux diff\u00e9rentes utilisations du pr\u00e9sent site Internet et divergeant des paragraphes indiqu\u00e9s ci-dessus fera l\u2019objet d\u2019une mention explicite \u00e0 l\u2019endroit concern\u00e9. Les conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res s\u2019appliquent alors pour chaque cas.<\/li>\n<\/ul>\n